Licence

Licence de l'application CandyVoiceRecorder utilisée dans le Procédé de Création de l'Imitation Vocale Candy Voice Conversion DROITS A LA VOIX

CandyVoice est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 812 799 690, ayant son siège social au 41 rue de Romainville, Bât A, 93 100 Montreuil, FRANCE.

La présente licence concernentl'application CandyVoiceRecorder utilisée dans le Procédé de Création de l'Imitation Vocale Candy Voice Conversion.

CandyVoiceRecorder permet l'enregistrement vocal préalable à la création du modèle vocal qui, quant à lui, est généré sur les serveurs du site www.candyvoice.com.

Le Procédé complet de création d'imitation vocale est présenté à la fin de ce document.

CandyVoiceRecorder est une application qui permet l'enregistrement de votre voix dans le Procédé d'Imitation Vocale (Candy Voice Conversion) qui aboutit à la création de votre modèle vocal (la « Voix »). L'imitation vocale est intégrée dans le catalogue sur le compte d'utilisateur, et pourra être partagé(selon votre désir et accord préalable) avec des tiers (amis, proches, ou partenaires commerciaux de votre choix) qui pourront en faire usage pour du « text to speech » (TTS) ou de l'imitation pour des jeux et jouets, de l'interprétariat, du doublage, sur les réseaux sociaux, les smartphones, les ordinateurs personnels, les robots, les GPS, le karaoké, et plus généralement, tout système utilisant la voix et pouvant exécuter l'imitation vocale à partir d'un modèle vocal, ceci pour un usage privé ou public, commercial ou non commercial…

CandyVoice développe des logiciels temps-réel innovants pour le traitement numérique de la voix sur les marchés des télécoms et de la radiocommunication, du multimédia, des jeux, du médical et de la robotique.

Elle commercialise également des Plug-Ins logiciels aux sociétés de postproduction voix (doublage de film, interprétariat, imitations, spots publicitaires, voix off, jeux vidéo, …).

CandyVoice est spécialiste notamment de l'analyse spectrale et prosodique des voix, et elle développe de façon innovante un Procédé de Création de l'Imitation Vocale Candy Voice Conversion d'imitation de voix.

CandyVoice vous propose un service gratuit d'enregistrement de votre voix pour en extraire le modèle vocal. Vous pouvez le rajouter à une Banque de modèles de voix (ci-après la « Banque »). Vous êtes invité dans ce cadre, librement et de votre plein gré, quelles que soient les qualités intrinsèques de votre voix, à déposer celle-ci dans la Banque au moyen des techniques mises à votre disposition.

Il vous est demandé, en tant que « Speaker », d'accepter de mettre à disposition des tiers de votre choix votre Voix pour une exploitation privée, entre amis, publique, gracieuse ou commerciale, ainsi que les possibles droits dérivés s'y rapportant.

Le Speaker est conscient de la nécessité pour CandyVoice et tout tiers, de disposer au travers de la Banque d'une grande liberté d'exploitation, ce qui est une condition essentielle, sans laquelle CandyVoice n'accepterait pas d'intégrer la Voix à la Banque.

En utilisant de quelque façon que ce soit l'application CandyVoiceRecorder vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente licence. Si vous désapprouvez les termes de cette licence, n'installez pas, et n'utilisez pas l'application, n'intégrez pas votre voix à la Banque.

Définitions

  • Imitation : par imitation on entend la transformation d'une voix source pour qu'elle ressemble à celle d'une voix cible. La Voix peut-être la Voix source ou la Voix cible.

  • Domaine Technique : par Domaine Technique, on entend le «text to speech» ou TTS, ainsi que l'imitation.

  • Domaine de Procédé Candy Voice Conversion : par Domaine du Procédé, on entend les jeux et jouets, l'interprétariat, le doublage, sur les réseaux sociaux, les smartphones, les ordinateurs personnels, les robots, les GPS, le karaoké, et plus généralement tout système utilisant la voix et pouvant exécuter l'imitation vocale à partir d'un modèle vocal pour un usage privé ou public, commercial ou non commercial.

  • Domaine de la licence : par Domaine de la licence, on entend la réunion des domaines technique et d'application ci-dessus définis.

  • Application : application CandyVoiceRecorder d'enregistrement de la voix d'utilisateur

  • Procédé : procédé de création d'imitation vocale (Candy Voice Conversion) qui inclu trois étapes : l'enregistrement vocal, la création du modèle vocal, et la création de l'imitation vocale.

  • Produit :tout procédé, logiciel, système, produit, ou service qui va utiliser le Procédé (Candy Voice Conversion) proposé par CandyVoice ou par ses partenaires.

  • Catalogue : l'espace sur le compte personnel de l'utilisateur où sont stockés les voix enregistrées de l'utilisateur, ou celle qu'il a achetées.

  • Banque : l'espace de partage, d'achat ou de vente de modèles vocaux.

Article 1 : Concession

Le Speaker concède à CandyVoice, en toute gratuité, le droit d'exploiter sa Voix dans le Procédé de création de modèle vocal et d'imitation vocale en vue d'éditer, fabriquer, distribuer, vendre et commercialiser les Produits.

Article 2 : Zone géographique

La présente concession est consentie pour le monde entier.

Article 3 : Durée

La présente concession prend effet à compter de la date d'acceptation de la présente licence.

Le speaker pourra à tout moment demander l'arrêt de l'intégration de sa Voix dans la Banque à partir de son interface utilisateur dédiée. Il pourra par simple sélection, autoriser ou non son utilisation publique ou privée.

Article 4 : Etendue de la concession

Les droits concédés le sont à titre non exclusif dans le cadre du Procédé Candy Voice Conversion.

La licence concerne les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation de votre Voix sans aucune exception ni réserve, pour les besoins du Procédé.

CandyVoice se voit conférer, en outre, le droit d'adaptation de votre Voix pour les besoins de l'exploitation des Produits.

CandyVoice pourra assurer la protection de ses droits sur la Voix, les logiciels ou la Banque dans laquelle figure votre Voix.

Article 5 : Modes d'exploitation

Les droits concédés pour les besoins du Procédé de Création de l'Imitation Vocale Candy Voice Conversion comprennent notamment :

  • le droit de reproduire ou de faire reproduire la Voix, et des variantes, retravaillées ou non, en tout ou en partie, artificiellement ou non, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, et notamment sur support numérique, optique magnétique, électronique ou informatique, par téléchargement, vidéogramme, CD-ROM, CD, DVD, disques, disquettes, smartphones, tablettes, réseaux, etc. ;

  • le droit de représenter ou de faire représenter votre Voix et ses variantes, retravaillées ou non, en tout ou en partie, artificiellement ou non, par tout moyen de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tous réseaux de télécommunications online, tel que Internet, intranet, réseaux, transmission de données, par satellite, par câble, wap, système télématique interactif, par téléchargement, télétransmission, réseaux sociaux, réseaux de téléphonie avec ou sans fil, boutiques virtuelles ;

  • le droit d'adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, votre Voix, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements, de les maintenir, de les modifier, assembler, transcrire, arranger, numériser, porter sur toute configuration, interfacer avec tout autre application logicielle, produits informatiques, transcrire en tout ou en partie, sous toute forme, modifiée, amputée, condensée, étendue, d'en intégrer tout ou partie vers ou mixées à d'autres voix existantes ou à venir, d'autres applications mobiles, en temps réel ou différé, et ce sur tout support magnétique ou optique et, notamment, Internet, intranet, réseaux sociaux, disques, disquettes, bandes, CD-ROM, CD, DVD, boutique virtuelle, réseaux téléphoniques ;

  • le droit de mettre sur le marché, distribuer, commercialiser, diffuser le Procédé intégrant la Voix ou y donner accès dans la Banque, par tous moyens, y compris la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux ;

  • le droit de faire tout usage et d'exploiter votre Voix pour les besoins d'activités propres ou au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit ;

  • le droit de concéder tout ou partie des droits sur votre Voix, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support, et par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ;

  • le droit d'autoriser ou d'interdire toute réutilisation et toute extraction de tout ou partie de votre Voix.

La concession consentie s'étend à tout mode d'exploitation du Procédé.

Article 6 : Produits

Le terme "Produit" désigne tout procédé, logiciel, système, produit, ou service que CandyVoice pourra mettre en circulation pour l'exploitation du Procédé Candy Voice Conversion dans le Domaine du contrat.

Article 7 : Enregistrement

Le Speaker se conformera aux exigences posées pour intégrer sa voix à la Banque, notamment par enregistrement des phrases imposées sur serveur distant.

Article 8 : Obligations du Speaker

Le Speaker garantit CandyVoice qu'il est majeur et qu'il a la pleine capacité, ou bien l'autorisation de ses représentants légaux ; que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation de sa Voix par CandyVoice. En conséquence, le Speaker ou ses représentants garantissent CandyVoice contre toutes actions, réclamations, revendications ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit sur la Voix ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel la présente concession porterait atteinte.

Le Speaker renonce à se prévaloir dans le cadre d'un usage normal du Procédé de ses droits de la personnalité et notamment de son droit moral. Il renonce, entre autres, à tout droit de retrait (sur la cession de droits ou de repentir.

Article 9 : Obligations de CandyVoice

En fonction de l'expérience acquise CandyVoices oblige d'ajouter en annexe de ses Conditions Générales d'Utilisation les avertissements et restrictions d'usage, qu'elle se réserve le droit de faire évoluer ou de compléter.

CandyVoice s'oblige à faire toutes déclarations et à respecter la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « loi Informatique et Liberté ».

Article 10 : Actions contre des tiers

CandyVoice devient l'ayant droit du Speaker. Elle aura dès lors le droit d'agir en justice, à ses risques et profits, tant en demande qu'en défense, pour la protection de ses droits, en raison d'actes de reproduction indue, de confusion fautive, et plus généralement de tout fait engageant la responsabilité civile de tiers, postérieurs à la présente concession.

CandyVoice et le Speaker s'informeront réciproquement dans les plus brefs délais de tout cas d'usage par un tiers impropre ou portant atteinte à leurs droits respectifs, dont ils auraient connaissance. Si les parties conviennent de mener ensemble des poursuites, elles détermineront d'avance la proportion des frais supportés par chacune d'elles. Faute d'un tel accord, CandyVoice ou le Speaker pourront poursuivre seul. Celui qui poursuivra seul, le fera à son nom et à ses frais, et encaissera la totalité des indemnités éventuellement prononcées à son profit par les tribunaux. Le Speaker conservera la possibilité d'intervenir volontairement à l'instance en cours pour faire valoir ses droits moraux, ou un possible préjudice propre.

Les parties s'engagent à se fournir réciproquement tous les documents, pouvoirs, signature dont elles pourraient avoir besoin à l'occasion des procédures susvisées.

Article 11 : Concession de droits à des tiers

La présente concession accorde des droits au profit de CandyVoice, qui pourra elle-même concéder des droits à des tiers pour le Procédé Candy Voice Conversion dans le Domaine du contrat de la licence. En conséquence, CandyVoice est habilitée à accorder à des tiers, par voie de licence, toutes autorisations qu'elle jugera nécessaire pour l'exploitation des droits sur la Banque et la Voix intégrée à celle-ci.

Article 12 : Conformité au droit

Si l'une des clauses de la présente licence se révélait contraire au droit français ou européen, les parties procéderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant l'accord et l'esprit de la licence. Notamment, le Speaker ou ses ayants droit n'opposeraient pas de droits à CandyVoice, et à ses ayant droit, et leur assurerait la jouissance paisible de l'exploitation de la Voix. Toutes les autres clauses de la licence resteraient en vigueur dans tous leurs effets.

Article 13 : Résiliation

La présente licence sera résiliée de plein droit en cas de cession totale ou partielle, ou de liquidation judiciaire de CandyVoice, et de ses successeurs ou ayants droit, prononcée par le tribunal compétent en application de la loi, ainsi qu'en cas de cessation d'activité, dissolution, ou liquidation amiable de CandyVoice et de ses ayants droit et licenciés. Toutefois, dans le cadre de licences concédées par CandyVoice à des tiers, celles-ci se poursuivraient, les licenciés reprenant à leur charge les obligations incombant à CandyVoice.

Elle sera résiliée de plein droit par l'une des parties en cas d'inexécution par l'autre d'une, ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne deviendra effective que trois mois après l'envoi par la partie plaignante d'une lettre recommandée avec avis de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce délai la partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure. L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la licence.

Le Speaker pourra également résilier la licence dans le cas où CandyVoice n'aurait pas effectué d'acte d'exploitation pendant cinq ans à compter de sa signature.

Article 14 : Litiges - Contestations

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations qui pourraient surgir de l'interprétation, ou de l'exécution des clauses de la présente licence. À défaut d'accord entre les parties dans un délai de deux mois, elles choisiraient un expert agissant en qualité de mandataire d'intérêt commun, ayant pour mission de proposer toute solution aux éventuels litiges. A défaut d'accord sur le choix de l'expert, celui-ci sera nommé par le tribunal de grande instance de Paris à la requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Paris seraient seuls compétents.

Article 15 : Transmission

La présente licence est cessible et transmissible. CandyVoice est notamment autorisée à céder le Procédé de Création de l'Imitation Vocale Candy Voice Conversion à tout tiers de son choix, à charge pour celui-ci d'assumer l'ensemble des obligations lui incombant.

Annexe

Le Procédé de Création de l'Imitation Vocale Candy Voice Conversion en 7 points :

  1. Enregistrement de la voix via l'application CandyVoiceRecorder sur votre smartphone (après avoir enregistré sa voix avec succès, l'utilisateur n'aura plus besoin de cette application).

  2. Chaque phrase lue et enregistrée est envoyée vers un serveur distant pour la validation.

  3. Après la validation de toutes les phrases un message s'affiche : « Nous revenons vers vous très bientôt ».

  4. Le modèle vocal de l'utilisateur est généré automatiquement sur le serveur distant.

  5. Un email est envoyé à l'utilisateur l'informant que son modèle vocal est disponible sur son compte personnel (créé automatiquement, et accessible avec les mêmes identifiants que sur l'application mobile) sur notre site web www.candyvoice.com

  6. Sur son compte, l'utilisateur peut tester gratuitement et apprécierla qualité de la synthèse vocale de sa voix à partir du texte écrit… en attendant que nos partenaires proposent des applications pour utiliser son modèle vocal (sur les réseaux sociaux, jeux vidéo, robots, objets communicants, etc.).

  7. Tous les enregistrements sont hébergés sur nos serveurs et encryptés. Ils sont à l'usage exclusif du propriétaire du compte (personne qui a réalisée l'enregistrement de sa voix), comme le stipule l'article 3 de la licence logicielle. L'utilisateur « peut à tout moment demander l'arrêt de l'intégration de sa Voix dans la Banque à partir de son interface utilisateur dédié. Il pourra,dans un futur proche, par simple sélection, autoriser ou non son utilisation publique ou privée.