This page is available in French only. Sorry for the inconvenience.

1. Informations générales

  • Site web : www.candyvoice.com
  • Hébergeur : Microsoft Pays Bas
  • Nom de société : CandyVoice SAS
  • Adresse : CandyVoice, Atrium, 104 Avenue de la Résistance, 93100 Montreuil, France
  • N° SIRET : 81279969000019
  • Email : Email de contact
  • Responsable de publication : Malgosia Iwanow

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties (de l’Utilisateur et de la société CandyVoice) dans le cadre de l’utilisation du site internet www.candyvoice.com, et de services qui y sont proposés. L’Utilisateur du site et/ou de ses services déclare avoir pris connaissance des présentes CGU, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager à les respecter. CandyVoice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, et il revient à l’Utilisateur d’en prendre connaissance. Seule la version française des présentes CGU fait foi ; les traductions automatiques obtenues à partir de traducteurs en ligne n'engagent pas la responsabilité de CandyVoice.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu sur le site (rédactionnel, visuel, sonore, etc.), ainsi que les noms de domaines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CandyVoice, ou de tiers qui lui ont concédé une licence, et ne peuvent être en aucun cas utilisés sans l’autorisation expresse de CandyVoice. Toute représentation totale ou partielle de ces contenus est constitutive d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, et sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle. Les bases de données associées au site sont protégées par le Code de la Propriété. Toute extraction ou réutilisation du contenu des bases de données est sanctionnée.

4. Décharge de responsabilité

CandyVoice s’engage à faire les plus grands efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au site internet à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de l’accès au site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisation du site et de ses services est libre, de la responsabilité exclusive des Utilisateurs y accédant, et implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’informatique et de l’internet. En conséquence, CandyVoice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, des dommages, indirects, fortuits, consécutifs, immédiats ou ultérieurs (pécuniaires ou autres), liés à toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché, ou limité la possibilité de poursuivre une utilisation normale, ou ayant endommagé le système informatique de l’Utilisateur et ses annexes. D'une façon générale, la responsabilité de CandyVoice ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou en cas fortuit indépendant de sa volonté.

5. Liens externes et signets vers les réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CandyVoice n'est pas responsable du contenu ou de sites tiers, ni de sites fournissant des liens vers son site, et se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers. Tout lien établi en direction du site de CandyVoice est soumis à l’autorisation préalable et écrite de CandyVoice. Les Utilisateurs peuvent se servir de signets vers les réseaux sociaux identifiés par leurs logos respectifs pour placer des liens du site de CandyVoice sélectionnés dans leurs profils, afin de les annoter, ou de partager la page correspondante avec leurs contacts. Il est interdit aux personnes partageant des messages/informations concernant la société CandyVoice, et utilisant des signets de réseaux sociaux, de parler au nom de la société CandyVoice ou de la représenter.

6. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :

  1. CandyVoice procède à la collecte et traitement de données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur via le formulaire contact sur le site.

  2. Pour envoyer un message via le formulaire de contact, l’Utilisateur fourni volontairement ses données à caractère personnel : nom, prénom, adresse email. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être traitée.

  3. Les données à caractère personnel sont destinées à un usage purement interne, et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement au sein de CandyVoice.

  4. La collecte et le traitement de données à caractère personnel via le formulaire de contact a pour seule finalité de répondre aux demandes des Utilisateurs par email.

  5. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant 1 an.

  6. CandyVoice assure la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

  7. L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification, et de portabilité des données à caractère personnel le concernant.

  8. L’Utilisateur peut exercer son droit de suppression de données nominatives les concernant. Après la réception de sa demande, toutes les données seront supprimées sous 30 jours ouvrables.

  9. Les données personnelles de l’Utilisateur ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

  10. L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives relatives au sort et à la durée de conservation de ses données à caractère personnel après son décès

  11. Pour exercer ses droits énumérés ci-dessus, l’Utilisateur doit adresser une demande accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité comportant sa signature à l’adresse : CandyVoice, Service Informatique et Libertés, Atrium, 104 Avenue de la Résistance, 93100 Montreuil, ou à l’adresse email : contact@candyvoice.com avec l’objet : « Informatique et Libertés ». Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : www.cnil.fr

  12. L’Utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Politique des cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont spécifiées dans le menu « Politique cookies » consultable sur le site. Le site de CandyVoice utilise certains cookies dans le but de faciliter la navigation, d’analyser l’audience, et l’utilisation du site.

Lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, certaines fonctionnalités et pages du site peuvent ne pas être accessibles, ce dont CandyVoice ne saurait être responsable. L’utilisateur peut à tout moment s’informer pour paramétrer ses cookies (les accepter ou les refuser), en cliquant sur le lien "Gestion des cookies" présent en bas de chaque page du site. L’utilisateur peut indiquer sa préférence, soit globalement pour tout le site de CandyVoice, soit service par service.

8. Droit Applicable et Juridiction

Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un accord amiable. Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. Tout litige de toute nature, même en cas de recours de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny (93).

9. Contact

Si vous avez des questions, ou des suggestions concernant les présentes CGU, contactez-nous en écrivant à l’adresse email : contact@candyvoice.com